LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

	Le diagnostic amiante		AMIANTE VENTE >> Il concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
	Le diagnostic plomb		CONSTAT DES RISQUES D'ACCESSIBILITE AU PLOMB (CREP) >> Il vise les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il faut notamment surveiller les anciennes peintures qui, lorsqu'elles se dégradent, produisent de la poussière toxique.
	Performance energétique (DPE)		PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) >> - Généralité - Dpe vente Il est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif). Son objectif est de vous inciter à diminuer votre facture en consommant moins.
	Le diagnostic gaz		ETAT DE L'INSTALATION INTERIEURE GAZ >> Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
	Le diagnostic électrique		ETAT DE L'INSTALATION INTERIEURE ELECTRIQUE >> Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure électrique a plus de quinze ans.
	Diagnostic ERNT		ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)>> Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier doit fournir un état des risques naturels et technologiques et une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé depuis 1982
	Assainissement		CONTRÔLE ASSAINISSEMENT >>
En copropriété verticale ou horizontale :
	Loi Carrez		MESURAGE Loi CARREZ >> Lot de copropriété d’une surface > 8 m², uniquement pour les appartements
	DDT		DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE >>
	Expertise valvenale		ESTIMATION VALEUR VENALE >>