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DIAGNOSTIC PLOMB TRAVAUX
Intervention sur les peintures contenant du plomb (C.R.E.P.)
Objectif
Réalisation obligatoire d’un diagnostic de présence de plomb préalablement à tous travaux sur les peintures de bâtiment. |
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 Champ d’application
Tout maître d’œuvre amené à faire réaliser des travaux dans un immeuble est tenu à l’évaluation des risques liés au bâtiment et doit transmettre le résultat aux entreprises intervenantes.
Tous immeubles bâtis avant le 01 janvier 1949.
Ex : immeuble d’habitation (plus de deux logements), parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, locaux commerciaux, industriels, agricoles, dépendances, etc.
Travaux de bâtiments, de maintenance ou d’entretien.
 Portée, Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire, le maître d’ouvrage a obligation d’informer les entreprises sur l’évaluation des risques liés à la présence de plomb dans les peintures.
Nouvelle disposition :
La Loi du 21 juillet 2009 a créé un nouveau cas de réalisation obligatoire du constat des risques d’exposition au plomb, concernant certains propriétaires d’immeubles bénéficiant de subventions pour des travaux de sortie d’insalubrité (article L 1334-8-1 du Code de la santé publique).
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Textes de loi et/ou normes de référence:
 Article L 230-2 du Code du travail : « Principes généraux de prévention »
Articles R 231-58-4, R 231-58-5 et R 231-58-6 du Code du travail
Norme AFNOR NF X 46-030, XP 46-031, XP 46-032.
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Diagnostics amiante
Diagnostics plomb (CREP)
Diagnostic gaz vente
