Objectif

Informer les acquéreurs de biens immobiliers sur la performance énergétique d'un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d'un immeuble à usage principal d'habitation, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact sur l'environnement rn terme d'émission de gaz à effet de serre.

But : réduire la consommation d'énergie des bâtiments et limiter  les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d'un logement (sauf exceptions : voir le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006).