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Pour les
BAILLEURS ET
INSTITUTIONNELS
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DIAGNOSTIC AMIANTE DEMOLITION
Recherche de l’amiante liée à certains événements.
Objectif
Obligatoire à l’occasion d’une démolition totale ou partielle d’immeuble, cette recherche approfondie est basée sur l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Identifier et repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble.
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 Champ d’application
Tous immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ex : immeuble d’habitation (plus de deux logements),parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, locaux commerciaux, industriels, agricoles, dépendances, etc.
 Portée, Responsabilités du propriétaire
Amende de cinquième classe pour non-respect des obligations.
Travaux
Réalisation par entreprise qualifiée.
Enlèvements des matériaux et produits contenant de l’amiante conformément aux dispositions des titres I et V du Code de l’environnement et à l’article R. 1334-20 du Code de la santé publique.
Contrôles immédiats après travaux.
Eventuellement contrôles périodiques.
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Textes de loi et/ou normes de référence:
 Article R. 1334-27 du Code de la santé publique (CSP).
Articles R. 1334-18, R. 1337-3 2° du Code de la santé publique.
Norme AFNOR NF X 46-020 de décembre 2008, XP 46-023.
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Diagnostics amiante
Diagnostics plomb (CREP)
Diagnostic gaz vente
