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DPE Bâtiments Publics
Affichage du DPE dans les bâtiments publics
Objectif :
Information du public, des occupants, etc.
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Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d'accueil du bâtiment. Cette obligation s'applique aux bâtiments de plus de 1000 m², occupés par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4.
Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.
Le DPE affiche la consommation réelle d'énergie, et non une consommation conventionnelle calculée.
Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte des usages et modes d'occupation des bâtiments publics.
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Textes de loi et/ou normes de référence:
 Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments.
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France Métropolitaine
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Diagnostics amiante
Diagnostics performance énergétique
Diagnostic gaz vente
